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L'informatique doit être au service de chaque citoyen.
Son développement doit s'opérer |
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dans le cadre de la
coopération internationale. Elle ne doit porter
atteinte ni à l'identité hu- |
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maine, ni aux droits de
l'homme,ni à la vie privée,ni aux libertés
individuelles ou publiques |
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Les données sont
collectées et traitées de manière loyale et licite...Elles sont conservées |
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sous une forme
permettant l’identification des personnes
concernées pendant une durée |
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qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont
collectées et |
